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1986029177 BE

1986029177 8 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1986 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029177 8 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1986 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1986 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés

Source: Communauté flamande

Publication: 18 avril 1986

Numéro: 1986029177

page: 5289

Dossier numéro: 1986-01-08/

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