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1986029174 BE

1986029174 27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 avril 1986

Numéro: 1986029174

page: 6096

Dossier numéro: 1986-02-27/

Erratum : Publication du 3 août 1989, page 13633

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