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1986029172 BE

1986029172 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Communauté flamande

Publication: 14 mars 1987

Numéro: 1986029172

page: 3991

Dossier numéro: 1986-12-23/

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