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1986029168 BE

1986029168 11 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des ordonnateurs et des comptables auprès des services de l'Etat à gestion séparée du Ministère de l'Enseignement, qui sont du ressort du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des ordonnateurs et des comptables auprès des services de l'Etat à gestion séparée du Ministère de l'Enseignement, qui sont du ressort du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 17 mars 1987

Numéro: 1986029168

page: 4077

Dossier numéro: 1986-12-11/

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