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1986029147 BE

1986029147 9 AVRIL 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 30 avril 1986

Numéro: 1986029147

page: 6047

Dossier numéro: 1986-04-09/

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