Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986029136 BE

1986029136 29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1984-1985 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029136 29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1984-1985 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1984-1985 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

Source: Communauté flamande

Publication: 1 juillet 1986

Numéro: 1986029136

page: 9584

Dossier numéro: 1986-01-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1975061302

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →