1986029124
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1986029124 29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1984-1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029124 29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1984-1985
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29 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juillet 1984 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1984-1985
Source: Communauté flamande
Publication: 1 juillet 1986
Numéro: 1986029124
page: 9583
Dossier numéro: 1986-01-29/