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1986029118 BE

1986029118 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement artistique, relevant de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement artistique, relevant de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986029118

page: 4467

Dossier numéro: 1984-02-27/

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