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1986029116 BE

1986029116 27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté germanophone

Publication: 16 avril 1986

Numéro: 1986029116

page: 5016

Dossier numéro: 1986-02-27/

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