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1986029115 BE

1986029115 27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 15 mars 1986

Numéro: 1986029115

page: 3475

Dossier numéro: 1986-02-27/

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