1986029094
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1986029094 26 MARS 1986. - Décret portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029094 26 MARS 1986. - Décret portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985
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26 MARS 1986. - Décret portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985
Source: Communauté flamande
Publication: 18 avril 1986
Numéro: 1986029094
page: 5196
Dossier numéro: 1986-03-26/
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