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1986029071 BE

1986029071 6 FEVRIER 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 12 mars 1986

Numéro: 1986029071

page: 3258

Dossier numéro: 1986-02-06/

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