Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986029046 BE

1986029046 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029046 6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique

Source: Communauté flamande

Publication: 4 mars 1986

Numéro: 1986029046

page: 2859

Dossier numéro: 1985-11-06/33

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →