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1986029033 BE

1986029033 2 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir des propositions de signalement pour le personnel de la Société publique des Déchets de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029033 2 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir des propositions de signalement pour le personnel de la Société publique des Déchets de la Région flamande Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir des propositions de signalement pour le personnel de la Société publique des Déchets de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 14 février 1986

Numéro: 1986029033

page: 1901

Dossier numéro: 1985-12-02/

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