1986029027
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1986029027 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986029027 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais des médicaments pour le traitement des personnes souffrant de diabète phosphate
Source: Communauté flamande
Publication: 4 février 1986
Numéro: 1986029027
page: 1349
Dossier numéro: 1985-11-20/