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1986029025 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
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BE Justel 1986029025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029025 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 6 février 1986
Numéro: 1986029025
page: 1505
Dossier numéro: 1985-11-20/34
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