1986029022 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1986 et mise à jour au 15-02-2019)

Texte

[Abrogé] <ACG 2018-12-13/18 , art. 54, 008; En vigueur : 31-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 13-12-2018 publié le 15-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 28-02-2013 publié le 22-04-2013

Articles modifiés

12; 35.1-35.5

Arrêté communauté germanophone du 29-12-1995 publié le 22-03-1996

Articles modifiés

24; 30

Arrêté communauté germanophone du 17-09-1990 publié le 09-11-1990

Articles modifiés

35BIS; 32; 38

Arrêté communauté germanophone du 05-10-1989 publié le 02-12-1989

Articles modifiés

4; 31; 32; 38

Arrêté communauté germanophone du 17-12-1986 publié le 29-01-1987

Arrêté communauté germanophone du 07-05-1986 publié le 10-06-1986