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1986029020 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 21 juin 1984
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029020 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 21 juin 1984
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 21 juin 1984
Source: Communauté flamande
Publication: 5 février 1986
Numéro: 1986029020
page: 1428
Dossier numéro: 1985-11-20/