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1986029019 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 18 juillet 1985
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BE Justel 1986029019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029019 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 18 juillet 1985
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20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge des intérêts et des amortissements à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches à libérer de ses emprunts en vertu de l'arrêté royal du 18 juillet 1985
Source: Communauté flamande
Publication: 5 février 1986
Numéro: 1986029019
page: 1429
Dossier numéro: 1985-11-20/