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1986029008 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande
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BE Justel 1986029008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029008 25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande
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25 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 juillet 1985 autorisant le gouvernement de la province à contracter des engagements au nom et pour compte de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 23 janvier 1986
Numéro: 1986029008
page: 801
Dossier numéro: 1985-09-25/36
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