1986029003
BE
BE
1986029003 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029003 20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Ouvrir la source officielle
20 NOVEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 4 février 1986
Numéro: 1986029003
page: 1351
Dossier numéro: 1985-11-20/33
Ce texte modifie le texte suivant
1983013327