1986028004
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1986028004 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1986, a l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 a 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986028004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986028004 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1986, a l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 a 1988
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10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon dérogeant, pour l'année 1986, a l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 a 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 19 décembre 1986
Numéro: 1986028004
page: 17424
Dossier numéro: 1986-10-10/