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1986028003 BE

1986028003 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986028003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires

Source: Communauté française

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986028003

page: 17533

Dossier numéro: 1986-10-23/

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