1986028002
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1986028002 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986028002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986028002 23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires
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23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires
Source: Communauté française
Publication: 23 décembre 1986
Numéro: 1986028002
page: 17532
Dossier numéro: 1986-10-23/
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