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1986027966 BE

1986027966 20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL organisant le subventionnement de l'étude des périmètres provisoires des opérations de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027966 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL organisant le subventionnement de l'étude des périmètres provisoires des opérations de rénovation urbaine

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986027966

page: 17519

Dossier numéro: 1986-11-20/

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