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1986027965 BE

1986027965 20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'ilots dans la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027965 20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'ilots dans la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1977 organique de la rénovation d'ilots dans la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 décembre 1986

Numéro: 1986027965

page: 17522

Dossier numéro: 1986-11-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032803

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