1986027964
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1986027964 20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1980 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S.
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BE Justel 1986027964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027964 20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1980 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S.
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20 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 février 1980 organique de la rénovation d'immeubles isolés des communes et des C.P.A.S.
Source: Région Bruxelloise
Publication: 23 décembre 1986
Numéro: 1986027964
page: 17524
Dossier numéro: 1986-11-20/
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