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1986027923 BE

1986027923 18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1985 créant et organisant le Concours Quatre Saisons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1985 créant et organisant le Concours Quatre Saisons

Source: Région Bruxelloise

Publication: 10 décembre 1986

Numéro: 1986027923

page: 16715

Dossier numéro: 1986-11-18/

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