1986027913
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1986027913 5 NOVEMBRE 1986. - DECRET modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986027913 5 NOVEMBRE 1986. - DECRET modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
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5 NOVEMBRE 1986. - DECRET modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Source: Communauté française
Publication: 6 décembre 1986
Numéro: 1986027913
page: 16596
Dossier numéro: 1986-11-05/
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