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1986027887 BE

1986027887 21 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux frais de parcours et de séjour des membres de l'inspection de l'enseignement à distance

Source: Communauté française

Publication: 19 décembre 1986

Numéro: 1986027887

page: 17426

Dossier numéro: 1986-10-21/

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