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1986027876 BE

1986027876 29 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027876 29 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 9 décembre 1986

Numéro: 1986027876

page: 16663

Dossier numéro: 1986-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023112

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