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1986027875 BE

1986027875 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Source: Communauté française

Publication: 9 décembre 1986

Numéro: 1986027875

page: 16661

Dossier numéro: 1986-09-11/

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