1986027870
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1986027870 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027870 26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
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26 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 9 décembre 1986
Numéro: 1986027870
page: 16655
Dossier numéro: 1986-06-26/34