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1986027869 BE

1986027869 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrete de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréés par celle-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027869 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027869 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrete de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréés par celle-ci Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrete de l'Exécutif Régional Wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréés par celle-ci

Source: Région Wallonne

Publication: 9 décembre 1986

Numéro: 1986027869

page: 16658

Dossier numéro: 1986-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023345

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