Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986027867 BE

1986027867 15 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027867 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027867 15 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 27 novembre 1986

Numéro: 1986027867

page: 16118

Dossier numéro: 1986-10-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023366

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →