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1986027832 BE

1986027832 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027832 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du Conseil de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 7 novembre 1986

Numéro: 1986027832

page: 15254

Dossier numéro: 1986-09-11/

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