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1986027814 BE

1986027814 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1986 relatif à la répartition de l'article 01.04.11 des sections 31 et 37 du titre Ier du budget de 1986 : Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027814 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1986 relatif à la répartition de l'article 01.04.11 des sections 31 et 37 du titre Ier du budget de 1986 : Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services de la Communauté française Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 février 1986 relatif à la répartition de l'article 01.04.11 des sections 31 et 37 du titre Ier du budget de 1986 : Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 28 octobre 1986

Numéro: 1986027814

page: 14733

Dossier numéro: 1986-10-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1986027149

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