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1986027812 BE

1986027812 8 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027812 8 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984 Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984

Source: Région Bruxelloise

Publication: 4 novembre 1986

Numéro: 1986027812

page: 15030

Dossier numéro: 1986-10-08/32

Ce texte modifie le texte suivant

1984023557

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