1986027807
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1986027807 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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BE Justel 1986027807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027807 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Région Wallonne
Publication: 8 novembre 1986
Numéro: 1986027807
page: 15348
Dossier numéro: 1986-09-18/
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