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1986027806 BE

1986027806 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexe à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027806 18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexe à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexe à l'arrêté ministériel du 25 février 1980

Source: Région Wallonne

Publication: 19 novembre 1986

Numéro: 1986027806

page: 15667

Dossier numéro: 1986-09-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1980022504

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