1986027798
BE
BE
1986027798 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027798 10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Ouvrir la source officielle
10 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 1 novembre 1986
Numéro: 1986027798
page: 14985
Dossier numéro: 1986-10-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1983023291