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1986027774 BE

1986027774 31 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027774 31 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant le collège des bourgmestre et échevins à déroger à l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 19 octobre 1984, modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1976 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs

Source: Région Wallonne

Publication: 28 octobre 1986

Numéro: 1986027774

page: 14729

Dossier numéro: 1986-07-31/35

Erratum : Publication du 17 décembre 1986, page 17196

Ce texte modifie le texte suivant

1976061003

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