1986027770
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1986027770 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française
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Art. 1 1986027770 15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française
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15 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la famille pour la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 29 octobre 1986
Numéro: 1986027770
page: 14781
Dossier numéro: 1986-05-15/
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