1986027736
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1986027736 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027736 11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
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11 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juin 1986 relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Source: Communauté française
Publication: 28 octobre 1986
Numéro: 1986027736
page: 14730
Dossier numéro: 1986-09-11/