1986027720
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1986027720 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027720 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985
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24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 septembre 1985
Source: Communauté française
Publication: 16 octobre 1986
Numéro: 1986027720
page: 14248
Dossier numéro: 1986-07-24/
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