1986027675
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1986027675 30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986027675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027675 30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
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30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions
Source: Communauté française
Publication: 26 septembre 1986
Numéro: 1986027675
page: 13037
Dossier numéro: 1986-07-30/37