1986027674
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1986027674 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 règlant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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BE Justel 1986027674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027674 24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 règlant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
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24 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 règlant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Source: Communauté française
Publication: 26 septembre 1986
Numéro: 1986027674
page: 13035
Dossier numéro: 1986-07-24/
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