1986027650
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1986027650 26 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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BE Justel 1986027650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027650 26 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
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26 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Source: Communauté française
Publication: 16 septembre 1986
Numéro: 1986027650
page: 12554
Dossier numéro: 1986-08-26/30
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