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1986027646 BE

1986027646 4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif fixant le règlement de mutation du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 23 septembre 1986

Numéro: 1986027646

page: 12874

Dossier numéro: 1986-06-04/

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