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1986027627 BE

1986027627 20 JUIN 1986. - DECRET visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986027627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986027627 20 JUIN 1986. - DECRET visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1986. - DECRET visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération

Source: Région Wallonne

Publication: 16 septembre 1986

Numéro: 1986027627

page: 12550

Dossier numéro: 1986-06-20/

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